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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication

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Modification des comités techniques du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 modifie l'organisation des comités techniques du ministère de la Culture, en créant des comités spéciaux, en ajustant leur composition et en supprimant certains comités.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Création des comités techniques au ministère de la Culture

Résumé. Les comités techniques du ministère de la Culture sont mis en place selon les règles d'un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique spécial pour les musées et archives

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour plusieurs musées et services nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des établissements publics culturels concernés par les comités de proximité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics culturels concernés par les comités de proximité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un comité technique unique pour deux musées

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique unique pour les musées Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques est ajusté selon la taille des structures concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la composition par genre des effectifs pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté précise la répartition des femmes et des hommes dans les services pour aider à former les listes de candidats aux élections professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 1 d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.
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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté, en insérant une annexe supplémentaire.

Après l'annexe 1 du même arrêté, il est inséré l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Arrêté fixant les règles des élections professionnelles de décembre

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 fixe les règles pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 confie au secrétaire général du ministère de la culture la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des établissements publics administratifs

Résumé. La liste des établissements publics administratifs sous la supervision du Comité technique ministériel est actualisée.
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Répartition hommes-femmes dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de femmes et d'hommes dans certains comités techniques pour l'année 2018.

Fait le 30 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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