Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0128 du 6 juin 2018
Arrêté du 30 mai 2018
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 11-1 > >
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1 créé
Article 7
1 version
Article 8
Après l'annexe 1 du même arrêté, il est inséré l'annexe 2 au présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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Article 10
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret