Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-17, Art. R1332-18, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >
1 version
6 modifiés
4 cités
JORF n°0128 du 6 juin 2018
Décret n°2018-439 du 4 juin 2018
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juin 2018.
Edouard Philippe