Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-439 du 4 juin 2018

modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de protection des installations vitales

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour protéger les installations importantes du pays contre les menaces, comme le terrorisme.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants (Protection des installations vitales) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 (Entrée en vigueur des actes réglementaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la défense et modifie les règles de protection des installations vitales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Décret n°2018-439 du 4 juin 2018
Article 1
Article 2