Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Virginia Museum of Fine Art (VMFA), Richmond, VA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « COUNTRY LIFE. CHEFS-D'ŒUVRE DE LA COLLECTION MELLON DU VIRGINIA MUSEUM OF FINE ART », organisée et présentée au musée de la Chasse et de la Nature, Paris, du 3 septembre 2018 au 4 décembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2018 au 20 décembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
1 version