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Arrêté du 29 mai 2018

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs du comité technique de la BNU Strasbourg

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2018 fixe la répartition des sièges au comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, avec une majorité de femmes (60,67 %).

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu l'avis du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 18 mai 2018,

Arrête :

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Répartition des effectifs pour le comité technique de la BNU Strasbourg

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, avec 60,67 % de femmes et 39,33 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une bibliothèque

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 confie au directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 2