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Répartition des effectifs pour le comité technique de la BNU Strasbourg
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2014Art. 3-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Vu l'avis du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 18 mai 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2014Art. 3-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 7 juin 2018
Le directeur de de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray