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Arrêté du 28 mai 2018

modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Création et modification de comités dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté crée des comités pour la sécurité et les conditions de travail dans certains établissements publics et modifie le nombre de représentants du personnel.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,

Arrêtent :

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Création de comités dans trois établissements publics

Résumé. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que des comités techniques sont créés dans trois établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans certains comités techniques, comme ceux de l'Institut national de l'histoire de l'art et du Musée du quai Branly-Jacques Chirac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté pour préciser les règles.

Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Arrêté fixant les règles des élections professionnelles de décembre

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2018 fixe les règles pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des représentants du personnel par sexe

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Fait le 28 mai 2018.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe