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Arrêté du 24 mai 2018

portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

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Création d'un comité technique à l'école de chimie de Montpellier

Résumé. Un arrêté crée un comité technique à l'école de chimie de Montpellier pour représenter les agents et discuter des projets concernant l'établissement, avec des règles pour son renouvellement et ses élections.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 29 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'ENSCM

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier pour représenter les agents.

En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique pour l'école de chimie

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des projets de textes concernant l'école de chimie de Montpellier.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'ENSCM

Résumé. Un comité technique est créé à l'école de chimie de Montpellier, avec des représentants de l'administration et du personnel, pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • Dix titulaires ;
  • Dix suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'article fixe la répartition des effectifs (39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 584 agents représentés dont 231 femmes soit 39,55 % et 353 hommes soit 60,45 %.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Vote par correspondance pour les élections du comité technique

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique de l'école de chimie s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les élections du comité technique

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections du comité technique.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
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Article 4
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Article 7