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Arrêté du 24 mai 2018

portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité technique et règles électorales dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique de l'Agence nationale de santé publique pour mieux représenter les employés, et fixe les règles pour les élections des représentants du personnel en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 (Création de l'Agence nationale de santé publique) portant création de l'Agence nationale de santé publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 (Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publique) relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 (Transition vers l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de santé publique) relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de santé publique en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. La composition du comité technique de l'Agence nationale de santé publique est modifiée pour inclure des représentants spécifiques de l'administration et du personnel, en respectant la proportion de femmes et d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3