Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission des représentants du personnel en ajustant le nombre de titulaires et suppléants par grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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