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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités techniques dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le mode de désignation des comités techniques dans certains établissements publics, et confie à un directeur la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers,

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) en date du 19 mars 2018,

Arrête :

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Modification des comités techniques d'établissements publics

Résumé. Les comités techniques des établissements publics économiques et financiers voient leur composition et leur mode de désignation modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art.
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. null

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des Mines

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'école des Mines de Paris la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2