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Arrêté du 23 mai 2018

portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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Modification de la composition des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition des représentants du personnel dans la fonction publique et confie au directeur des ressources humaines sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 (Création d'un groupe de discussion pour les infirmiers de haut niveau) relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat,

Arrête :

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission des représentants du personnel en ajustant le nombre de titulaires et suppléants par grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3