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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur culturel

Résumé. Un arrêté crée des comités pour la santé et la sécurité au ministère de la culture, modifie les listes d'établissements concernés, supprime un comité unique pour certains musées, met à jour une annexe et fixe les règles pour des élections professionnelles.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont créés au ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les musées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées et services culturels où un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements publics couverts par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics concernés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un comité de santé et sécurité dans certains musées

Résumé. L'arrêté supprime le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique pour certains musées nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.

L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.

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Arrêté sur les élections professionnelles de décembre 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections professionnelles en décembre 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des établissements publics administratifs pour le CHSCT ministériel

Résumé. La liste des établissements publics administratifs concernés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est mise à jour.

Fait le 30 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe