Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 1108202 et 1119832 relatifs à HEARTMATE II et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S. (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3153460 et 3192307 relatifs à AMPLATZER CARDIAC PLUG et AMPLATZER AMULET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3282772 et 3222988 relatifs à CAVGJ-514-00-BOVIN et VAVGJ-515-BOVIN, « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” » :

1. La rubrique « Société St-JUDE Medical France S.A.S. » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 relatifs à ALLURE QUADRA, ALLURE, QUADRA ALLURE MP RF et QUADRA ALLURE MP, « SAINT JUDE » et « St JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;
   b) Dans la nomenclature des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 « St Jude Medical France » et « Saint Jude Medical France » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3417077, 3406412, 3402992, 3422730, 3406725 et 3470485 relatifs à EON, EON MINI et PRODIGY MRI, « ST. JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;
   b) Dans la nomenclature du code 3406725 :

- « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France ;
- dans le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est ajouté le paragraphe suivant :
« Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PRODIGY MRI ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles sous conditions. Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier PRODIGY MRI peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM. »

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3477300, 3472320, 3451134, 3420903, 3497165, 3461724, 3437476, 3423155, 3441414 et 3431947 relatifs à GENESIS, PROCLAIM, EON C, PROCLAIM ELITE et AXIUM, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;
   b) Dans la nomenclature du code 3437476 :

- « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France » ;
- dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM ELITE ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles sous conditions. Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier PROCLAIM ELITE peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « C) Accessoires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3433834, 3482229 et 3411761 relatifs à GENESIS, l'électrode decahexapolaire et AXIUM, « ST JUDE » et « ST. JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;
   b) Dans la nomenclature des codes 3482229 et 3411761, « SAINT JUDE MEDICAL » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables » :

1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3416037 et 3469269 relatifs à CONFIRM, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » :

1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3464579, 3474164 et 3435017 relatifs à MERLIN.NET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,
   b) Dans la nomenclature des codes 3464579, 3474164 et 3435017, « Saint Jude Medical France SAS » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3476594 et 3404465 relatifs à THORATEC PVAD, « THORATEC » est remplacé par « ABBOTT » ;
   b) Dans le libellé court des codes 3414860 et 3446890 relatifs à HEARTMATE II V2 et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
   a) Dans le libellé court des codes 3479807, 3487847, 3482927, 3428773, 3472604, 3494333, 3471993, 3437849, 3492920, 3456019, 3487422, 3400473 et 3402779 relatifs à LIBRA, LIBRA XP et INFINITY, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;
   b) Dans la nomenclature des codes 3479807, 3472604, et 3492920, « SAINT JUDE MEDICAL France » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.