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Arrêté du 28 mai 2018

modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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Modification des comités techniques et règles électorales

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants dans un comité technique et fixe des règles pour les élections professionnelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre de la culture, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 (Création et organisation des comités dans les établissements publics culturels) instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,

Arrêtent :

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans un comité technique, en fixant à 4 les titulaires et les suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté pour inclure une annexe.

Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Arrêté fixant les règles des élections professionnelles de décembre 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition hommes-femmes dans les établissements publics

Résumé. Les femmes doivent représenter environ 57% et les hommes environ 43% dans un établissement public.

Fait le 28 mai 2018.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'accueil, l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

A. Fontana

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe