Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (V)
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |--------------------------------------------------|------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle| 2 | 2 | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 3 | 3 | | Secrétaire administratif de classe normale | 3 | 3 |
Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants.
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