Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 pour préciser les conditions de limitation du nombre et de l'énergie
Résumé L'article 20 précise que certaines actions doivent réduire le nombre et l'énergie utilisés, et cela ne s'applique que dans des cas très spéciaux.
Au dernier alinéa du b du 1 de l'article 20, les mots : « en cas » sont remplacés par les mots : « dans le cas exceptionnel », les mots : « dûment justifiée » sont supprimés et les mots : « être justifiés vis-à-vis de l'objectif de limiter le nombre et l'énergie » sont remplacés par les mots : « être dictés par un objectif de limitation du nombre et de l'énergie ».
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