Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des retombées de lanceurs spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour contrôler la zone de retombée des lanceurs spatiaux, en exigeant une maîtrise stricte et une analyse des risques pour éviter les interférences avec les territoires ou les zones à fort trafic.
A modifié les dispositions suivantes :