Arrêté du 23 février 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 27

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Compatibilité des lanceurs spatiaux avec les systèmes de lancement

Résumé. Les lanceurs spatiaux doivent être compatibles avec les systèmes et procédures des sites de lancement pour protéger les personnes et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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