Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 23 février 2022 supprime l'article 55 de l'arrêté du 31 mars 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 55 : Règles transitoires pour les opérations spatiales
→ Version 2
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- Arrêté du 31 mars 2011Art. 55