Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien, en modifiant l'article 43.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2011 > > Art. 43 > >
1 version
1 modifié