Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des lancements spatiaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exigences techniques pour les opérations de lancementArrêté du 31 mars 2011Art. 17 : Exigences techniques pour les lancements spatiaux
→ Version 3 : Précision des responsabilités de l'opérateur pour les opérations de lancementArrêté du 31 mars 2011Art. 18 : Sécurité des lanceurs spatiaux
→ Version 2 : Précision des obligations pour la neutralisation des véhicules spatiaux
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19