Arrêté du 23 février 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Modification des règles de sécurité des lancements spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les lancements spatiaux, en précisant les paramètres à surveiller et les analyses à réaliser pour éviter les dangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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