Arrêté du 23 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'autorisation de lancement spatial) à 19 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'autorisation de lancement spatial) à 19 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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