1. S'agissant d'une opération conduite depuis le Centre spatial guyanais, le lanceur doit être conçu et produit de façon à être compatible avec les systèmes et procédures issus de l'arrêté portant réglementation de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais édicté par le président du Centre national d'études spatiales.

2. S'agissant d'une opération conduite depuis un autre site de lancement et sous réserve des dispenses accordées au titre de l'article 4.4 de la loi du 3 juin 2008 susvisé, l'opérateur :

― justifie de l'existence de systèmes et procédures propres audit site, notamment en matière de localisation, de neutralisation et de télémesure, visant lors du déroulement de l'opération à la protection des personnes, des biens, de la santé publique et de l'environnement ;

― justifie de la compatibilité des systèmes et procédures susmentionnés avec les dispositions du présent arrêté ;

― démontre que le lanceur est conçu et produit de façon à être compatible avec les systèmes et procédures susmentionnés.