Description de l'opération spatiale et des systèmes et procédures.

La description de l'opération spatiale et des systèmes et procédures mentionnée au II (1°) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé présente les composantes du système de lancement, les caractéristiques de l'objet spatial destiné à être lancé et de la mission envisagée.