JORF n°0129 du 4 juin 2008
Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-518.
Sénat :
Projet de loi n° 297 (2006-2007) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 161 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 16 janvier 2008 (TA n° 50).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 614 ;
Rapport de M. Pierre Lasbordes, au nom de la commission des affaires économiques, n° 775 ;
Discussion et adoption le 9 avril 2008 (TA n° 120).
Sénat :
Projet de loi n° 272 (2007-2008) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 328 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 22 mai 2008 (TA n° 97).
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin