Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé L'article 14 apporte des changements à des règles spécifiques dans un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2011 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
1 cité