Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une justification dans le plan de sûreté nucléaire
Résumé. L'article modifie la réglementation pour les opérateurs spatiaux utilisant des matières radioactives, en supprimant l'obligation de justifier de l'application de la réglementation dans le plan de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :