Arrêté du 23 février 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 42

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Suppression d'une justification dans le plan de sûreté nucléaire

Résumé. L'article modifie la réglementation pour les opérateurs spatiaux utilisant des matières radioactives, en supprimant l'obligation de justifier de l'application de la réglementation dans le plan de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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