Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de référence à la sûreté nucléaire
Résumé On a enlevé une obligation de prouver quelque chose dans l'article 25.
A l'article 25, les mots : « et justifie de son application dans le pan de sûreté nucléaire prévu au II (2°, d) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé » sont supprimés.
1 version