Arrêté du 23 février 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 25

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Modification des obligations de sûreté nucléaire

Résumé. L'article modifie l'obligation pour les opérateurs de transport de matières radioactives de se conformer à la réglementation en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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