Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévention des risques liés à la retombée d'objets spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour éviter les risques lors de la retombée d'objets spatiaux, en précisant les zones de retombée et en exigeant des analyses particulières dans certaines situations.
A modifié les dispositions suivantes :