Arrêté du 23 février 2022

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il s'applique à partir du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance