Arrêté du 31 mars 2011

relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

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Règles de sécurité pour les lancements spatiaux

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour lancer et ramener des objets dans l'espace en toute sécurité, avec des vérifications préalables et un guide de bonnes pratiques.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0687/F ;

Vu le code de la recherche, notamment le chapitre Ier du titre III du livre III ;

Vu la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales ;

Vu le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, et notamment son article 1er,

Arrête :

Fait le 31 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Stephan

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 31 mars 2011
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE
CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES