Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'autorisation de lancement spatial
Résumé. L'arrêté précise les règles pour obtenir une autorisation de lancement spatial, en excluant certaines opérations et en spécifiant les responsabilités des opérateurs.
A modifié les dispositions suivantes :