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Arrêté du 22 février 2011

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes médicaux pour l'évacuation de Libye) sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 27 mars 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes médicaux pour l'évacuation de Libye) sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance