Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011
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Classement des centres techniques et opérationnels
Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.