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Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des centres techniques et opérationnels

Résumé. Certains centres techniques et opérationnels du ministère de l'intérieur et de la défense sont classifiés pour cinq ans.

Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance