JORF n°0143 du 23 juin 2010

Article 1

Article 1

Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.