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Arrêté du 21 juin 2010

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Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.

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Abrogé2 décembre 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté avec une partie classée

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, sauf une partie secrète.

Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance