Abrogé2 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté avec une partie classée
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, sauf une partie secrète.
Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.