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Arrêté du 21 février 2014

définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 (Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 4 juin 2013 et 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2014,

Arrête :

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs arrêtés par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des règles à plusieurs autres arrêtés déjà existants.

L'annexe du présent arrêté complète les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 4 juin 2013 et 24 octobre 2013 susvisés.

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté précise les définitions des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle fiche pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire l'utilisation d'une nouvelle fiche pour les demandes de certificats d'économies d'énergie.

La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les économies d'énergie, avec des fiches mises à jour.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (M)

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe