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Décret n°2014-293 du 4 mars 2014

portant transfert de crédits

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Suppression de crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un décret de 2014 supprime plus de 61 millions d'euros du budget pour ajuster les dépenses dans des domaines comme l'écologie et les transports.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 61 millions d'euros pour l'année 2014.

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Allocation budgétaire pour un programme en 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué 61 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires par décret

Résumé. Un décret de 2014 ajuste l'argent donné à des domaines comme l'écologie, les transports et les relations avec les régions.

Fait le 4 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2014-293 du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe