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Arrêté du 4 mars 2014

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 explique comment l'État ajuste ses dépenses pour les tribunaux administratifs, avec des annulations et des prévisions de dépenses.

Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de plus de 12 millions d'euros ont été annulés pour certains programmes du budget général.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 12 215 856 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 12 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 12 215 856 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits budgétaires des juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour les tribunaux administratifs.

Fait le 4 mars 2014.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe