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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge
Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 février 2014, M. Gérard Auffrédou, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
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