Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2014

portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur gouvernemental

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour représenter le gouvernement dans un comité social.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant administratif

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour représenter le gouvernement dans un comité social.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : M. Laurent CRUSSON, sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Nicolas DE SAUSSURE.

Arrêté du 17 février 2014