JORF n°0055 du 6 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)
- Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)
- Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 4 mars 2014 portant report de crédits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Monopoly »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
- Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
- Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise)
- Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
- Arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 mars 2014 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Budget
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 février 2014 portant retrait d'un arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052)
- Délibération n° 2014-053 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (demande d'avis n° 14002111)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014 modifiant le nom de service Radio Est Réunion
- Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres de l'assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances