JORF n° 0055 du 6 mars 2014

Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport relatif au décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 4 mars 2014 portant report de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Monopoly »

Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise)

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 20 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 mars 2014 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 21 février 2014 portant prorogation du replacement en 1re section d'un ingénieur général de l'armement

Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 27 février 2014 portant retrait d'un arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat