Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 6 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2014-28835 articles · 5 mars 2014
Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Décret2014-2893 articles · 4 mars 2014
Publication d'une convention internationale contre le terrorisme nucléaire

Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)

Décret2014-29071 articles · 4 mars 2014
Règles de vote pour les Français de l'étranger

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Décret2014-2934 articles · 4 mars 2014
Suppression de crédits budgétaires en 2014

Décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits

Décret2014-2914 articles · 4 mars 2014
Modification des conditions de stage et de rémunération des internes en santé

Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Décret2014-2925 articles · 4 mars 2014
Création et fermeture de services de renseignement criminel dans la gendarmerie nationale

Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise)

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté4 articles · 27 février 2014
Modifications administratives pour l'Institut français de Libye et les finances des régisseurs

Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

Arrêté004 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires

Arrêté4 articles · 4 mars 2014
Remboursement des frais d'impression pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté3 articles · 4 mars 2014
Règles pour les circulaires électorales dématérialisées

Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Arrêté2 articles · 26 février 2014
Fixation du nombre de promotions salariales pour les professeurs des écoles privées

Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 26 février 2014
Concours interne pour professeurs des écoles dans l'enseignement privé

Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 26 février 2014
Promotion des enseignants privés en 2014

Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté0021 février 2014

Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté9 articles · 21 février 2014
Mise en place d'un système de détection des fraudes fiscales

Arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté4 articles · 4 mars 2014
Ajustement des crédits budgétaires pour les tribunaux administratifs

Arrêté du 4 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté10 articles · 24 février 2014
Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté0024 février 2014

Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté2 articles · 27 février 2014
Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013

Arrêté5 articles · 4 mars 2014
Prime et indemnité pour les internes en médecine générale

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Arrêté7 articles · 4 mars 2014
Indemnités de transport pour les internes en médecine

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Arrêté3 articles · 24 février 2014
Restructuration de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté3 articles · 26 février 2014
Aide financière pour les militaires mutés

Arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté0021 février 2014

Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 26 février 2014
Autorisation de vente de gaz naturel pour NatGSys

Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté13 articles · 26 février 2014
Organisation du concours de recrutement des géomètres stagiaires à l'IGN

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 26 février 2014
Concours pour inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2014

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté1 article · 20 février 2014
Places disponibles pour le concours interne de l'ENA en 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 20 février 2014
Places disponibles pour le troisième concours d'entrée à l'ENA en 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté5 articles · 25 février 2014
Nomination de responsables financiers et programmatiques pour le ministère de la réforme de l'État

Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté0022 février 2014

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Ouverture d'un emploi de chargé de mission au SGAR du Centre

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)

Avis00
Création d'un statut pour les emplois supérieurs dans la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à la DREAL Haute-Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à la DREAL Picardie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour le Marais poitevin

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Etablissement public du Marais poitevin

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur général à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Annulation de remembrements par des arrêtés préfectoraux

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

Avis1 article
'Monopoly': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative11 articles · 3 mars 2014
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2014
Promotion d'administrateurs civils en 2014

Arrêté du 20 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2014
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Reconduction de Claudine Jouanneau comme juge

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Nomination d'un adjoint à la directrice de la PJJ

Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2014
Nomination d'Alexandrine Fadin

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2013
Promotion d'une femme au poste de conservatrice de bibliothèques

Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2014
Prolongation de mandat d'un général de l'armement

Arrêté du 21 février 2014 portant prorogation du replacement en 1re section d'un ingénieur général de l'armement

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2014
Changement de conseiller pour la communication

Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Retraite anticipée d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Accord de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Annulation de la mise à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 27 février 2014 portant retrait d'un arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2014
Nomination au conseil d'administration de l'IRAM de Metz

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2014
Nomination de Christine LÉVEILLÉ comme suppléant

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2014
Nommation de représentantes syndicales

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2014
Nomination de Mme Danièle Champion au comité interministériel consultatif d'action sociale

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2014
Nomination d'un administrateur gouvernemental

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2014
Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale