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Arrêté du 27 février 2014

portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

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Modifications administratives pour l'Institut français de Libye et les finances des régisseurs

Résumé. Un arrêté change le nom d'un institut culturel en Libye et ajuste les montants d'argent gérés par un régisseur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) ;

Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques du 6 février 2014 autorisant la modification de l'avance à 60 000 € pour l'Institut français de Libye (Tripoli),

Arrête :

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Modification du nom d'un institut culturel

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'Institut culturel français de Tripoli pour devenir l'Institut français de Libye, incluant une antenne à Benghazi.

L'article 1er (Modification du nom d'un institut culturel) du titre Ier et l'article 2 (Modification du montant de l'avance pour un régisseur) du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Tripoli sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Libye (dont antenne à Benghazi) ».

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Modification du montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance consentie à un régisseur, le fixant à 60 000 €.

L'article 3 (Modification des plafonds financiers pour les régisseurs) du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »

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Modification des plafonds financiers pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximums autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire d'un régisseur, les fixant respectivement à 50 000 € et 110 000 €.

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 10 avril 2002 est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 50 000 € et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 110 000 €. »

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Libye

Résumé. L'ambassadeur de France en Libye doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable dès sa publication.

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4