Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) ;
Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques du 6 février 2014 autorisant la modification de l'avance à 60 000 € pour l'Institut français de Libye (Tripoli),
Arrête :
L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Tripoli sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Libye (dont antenne à Benghazi) ».
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L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 10 avril 2002 est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 50 000 € et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 110 000 €. »
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L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain