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Arrêté du 24 février 2014

modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 restructure l'inspection générale de la police nationale avec de nouvelles unités et des implantations supplémentaires, en vigueur à partir du 1er juin 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Restructuration de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est restructurée avec de nouvelles unités et des implantations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3