A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2013Art. 2
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Arrêté du 24 février 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 1 juin 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
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Créé le 1 juin 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland