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Arrêté du 26 février 2014

portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Fixation du nombre de promotions salariales pour les professeurs des écoles privées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de professeurs dans les écoles privées qui peuvent avoir une augmentation de salaire pour l'année scolaire 2014-2015.

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Fixation du nombre de maîtres contractuels pouvant évoluer en professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de maîtres contractuels dans les écoles privées qui peuvent passer à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles pour l'année scolaire 2014-2015.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015 par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

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Promotions des professeurs des écoles dans l'enseignement privé (2014-2015)

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 fixe le nombre de promotions pour les professeurs des écoles dans l'enseignement privé sous contrat pour l'année scolaire 2014-2015, en les répartissant par département.
Arrêté du 26 février 2014
Annexe