Arrêté du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Définition des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté précise les définitions des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance