Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 7 mars 2014
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (V)
En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.