Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

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Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi

Résumé. La loi de 2014 facilite l'accès à la formation, simplifie l'apprentissage, donne plus de pouvoir aux régions et améliore la transparence pour les syndicats et employeurs.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2014-288

(

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi

)

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi

La loi de 2014 facilite l'accès à la formation, simplifie l'apprentissage, donne plus de pouvoir aux régions et améliore la transparence pour les syndicats et employeurs.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1721 ; Rapport de M. Jean-Patrick Gille, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1754 ; Avis de Mme Colette Langlade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1733 ; Discussion les 5, 6 et 7 février 2014 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 février 2014 (TA n° 288). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 349 (2013-2014) ; Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 359 (n° 2013-2014) ; Avis de M. François Patriat, au nom de la commission des finances, n° 350 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 360 (2013-2014) ; Discussion les 18, 19 et 20 février 2014 et adoption le 20 février 2014 (TA n° 85, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1811 ; Rapport de M. Jean-Patrick Gille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1813 ; Discussion et adoption le 26 février 2014 (TA n° 317). Sénat : Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 394 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 395 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 27 février 2014 (TA n° 91, 2013-2014).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE
TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE