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Arrêté du 25 février 2014

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables financiers et programmatiques pour le ministère de la réforme de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 février 2014 nomme des responsables pour gérer les finances et les programmes du ministère de la réforme de l'État, tout en annulant un arrêté précédent.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Désignation d'un responsable financier pour un ministère

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les finances du ministère de la réforme de l'État.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Désignation d'un responsable pour le programme 'Fonction publique'

Résumé. Un responsable est désigné pour le programme 'Fonction publique' dans un arrêté.

En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Annulation d'un arrêté sur les responsables financiers

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les responsables financiers et de programme pour un ministère.

L'arrêté du 5 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination du responsable du programme Fonction publique

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'administration et de la fonction publique responsable du programme 'Fonction publique'.

Fait le 25 février 2014.

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Arrêté du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe