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Arrêté du 4 mars 2014

fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime et indemnité pour les internes en médecine générale

Résumé. Les internes en médecine générale reçoivent une prime de responsabilité de 125 € par mois et une indemnité exceptionnelle de 375 € brut en mars et avril 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Prime mensuelle pour les internes en médecine générale

Résumé. Les internes en médecine générale reçoivent une prime de responsabilité de 125 € par mois pendant leur stage autonome.

Le montant brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 susvisé pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé est fixé à 125 € par mois.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Prime de responsabilité pour les internes en médecine générale

Résumé. Les internes en médecine générale reçoivent une prime de responsabilité de 125 € par mois pendant leur stage, soumise à cotisation pour la retraite.

Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses règles au 1er mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Indemnité exceptionnelle pour les internes en médecine générale

Résumé. En mars et avril 2014, les internes en médecine générale reçoivent une indemnité exceptionnelle de 375 € brut par mois.

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
― pour le mois de mars 2014 : 375 € brut ;
― pour le mois d'avril 2014 : 375 € brut.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un arrêté concernant une prime pour internes en médecine

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2014 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment une prime pour les internes en médecine.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marilyse Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5