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Arrêté du 24 février 2014

portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté nomme Christian Charpy comme secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour trois ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et Composition de la Commission des comptes de la sécurité sociale),

Arrête :

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Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé secrétaire général d'une commission importante pour trois ans.

M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

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Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté nomme Christian Charpy comme secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

D. Migaud

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2