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Arrêté du 24 février 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

D. Migaud

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2