JORF n°0055 du 6 mars 2014

Arrêté du 24 février 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

D. Migaud