Arrêté du 21 février 2014

Article 3

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Article 3

La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Nouvelle fiche pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire l'utilisation d'une nouvelle fiche pour les demandes de certificats d'économies d'énergie.

La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance