Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle fiche pour les économies d'énergie
La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.