Avis du

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
Meurthe-et-Moselle
BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE	16 décembre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
Ain
HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU	10 janvier 2014
Creuse
MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier »	31 octobre 2013
MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique »	31 octobre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
Aisne
ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART	19 avril 2013
Manche
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES	16 décembre 2011
LES PIEUX	16 février 2012
PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE	20 janvier 2014
Marne
FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330	4 février 2014
Oise
ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE, HAUDIVILLERS, BRESLES, BULLES, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier	21 août 2013

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