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Arrêté du 4 mars 2014

fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour leurs frais de transport pendant leurs stages, avec des montants spécifiques selon le type de stage.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1 et suivants (Conditions pour devenir maître de stage en médecine),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Indemnité de transport pour les internes en stage ambulatoire

Résumé. Les internes en médecine qui font des stages hors de leur lieu principal de travail reçoivent une indemnité pour leurs frais de transport.

Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine).

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Indemnité des internes en stage ambulatoire

Résumé. Les internes en stage ambulatoire reçoivent une indemnité mensuelle de 130 € brut.

Cette indemnité est fixée mensuellement à 130 € brut.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Indemnité forfaitaire de transport pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine peuvent demander une indemnité forfaitaire de transport de 130€ par mois, mais ils ne doivent pas cumuler avec d'autres aides.

L'interne qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont il relève pour le versement des éléments de rémunération et s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Lorsque l'interne accomplit un stage en dehors de son centre hospitalier universitaire de rattachement, une convention d'accueil précise l'établissement de santé qui est en charge du versement à l'interne des éléments de rémunération conformément aux dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique (Gestion des internes dans les établissements de santé).
La demande d'indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Indemnité exceptionnelle pour les internes en mars et avril 2014

Résumé. En mars et avril 2014, les internes en stage ambulatoire reçoivent une indemnité de transport exceptionnelle de 390 € brut par mois.

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
― pour le mois de mars 2014 : 390 € brut ;
― pour le mois d'avril 2014 : 390 € brut.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de transport des internes

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent une indemnité de transport pour les internes en stage.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Demande de remboursement des frais de transport pour les stages médicaux

Résumé. Un formulaire pour aider les étudiants en médecine à se faire rembourser leurs frais de transport pendant leurs stages.

Fait le 4 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe